L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion). Pour plus de renseignements sur le dispositif national : www.primealaconversion.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2023, pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État et qui résident ou travaillent dans une commune inscrite dans le périmètre de la ZFE-m, l’Etat a mis en place une bonification de 1 000 €. Si en plus vous êtes éligibles à cette bonification et que vous avez perçu une aide de la Métropole (conditions cumulatives), l’État peut octroyer une aide complémentaire : la surprime ZFE équivalente à l’aide de la Métropole plafonnée à 2 000 €. Ainsi, l’aide complémentaire de l’Etat peut aller jusqu’à 3 000 €.
Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule. La Métropole n'instruit pas les aides nationales.
Pour les particuliers, l'aide de la Métropole peut aller jusqu’à 4 000 €, avec un bonus supplémentaire de +25% (soit une aide jusqu’à 5 000 €) pour les habitants des communes localisées dans la ZFE-m.
Pour les personnes aux faibles revenus et ayant un besoin de mobilité lié au projet professionnel, la Métropole a mis en place un partenariat avec la société Club Mobilité qui accompagne les personnes, devant changer de véhicules, à obtenir un micro-crédit social et le paiement direct des aides (Métropole et État) aux garagistes.
Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime a adopté un dispositif similaire à celui de la Métropole pour les seinomarins (hors Métropole Rouen Normandie) travaillant dans la ZFE-m. L’aide financière peut atteindre 4 000 € en fonction des conditions de revenus du foyer fiscal. Si vous êtes éligible, l’aide départementale est cumulable avec l'aide de l'état et vous permettrait d’obtenir la surprime ZFE de l’Etat.
Quelles que soient les différentes conditions d’attribution des aides (Etat, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie), le nouveau véhicule motorisé doit être de Crit’Air vert ou 1 et il faut détruire un véhicule polluant. (Les véhicules de Crit’Air 2 sont exclus de tous les dispositifs d’aide).
À ce jour, le Département de l’Eure et la Région Normandie ne proposent pas d’aides à destination des particuliers pour la conversion d’anciens véhicules.
Pour les très petites entreprises et certaines associations, l'aide de la Métropole peut aller jusqu'à 2 000 euros.
