Dérogations

Lors de la période pédagogique jusqu’au 1er mars 2023, lors d'éventuels contrôles, l’information et la pédagogie ont été privilégiées. Il n'y a pas eu de verbalisation. Circuler ou stationner dans la ZFE-m sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non autorisée, hors dérogation, est passible d'une amende.

À compter du 1er juillet 2024, un Pass de 24 h (une journée), disponible 24 jours maximum par année civile, permet de circuler et de stationner dans la ZFE-m quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule utilisé. La demande et l’usage de ce Pass sont ouverts à tous et gratuit.

Les dérogations mises en place sont de nature nationale ou locale. Quelques-unes sont pérennes alors d'autres ont une durée limitée afin de laisser le temps nécessaire au remplacement des véhicules polluants.

Si vous êtes titulaire d'une attestation de l'Assurance Maladie indiquant une exonération pour une affection longue durée (ALD), vous pouvez utiliser votre véhicule quel que soit son niveau de pollution pour vous rendre dans les différents établissements de soins situés dans la ZFE-m.

Si vous possédez la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (CMI-s), vos véhicules même anciens peuvent continuer à circuler dans toutes les ZFE-m françaises. En stationnement, vous laisserez votre carte visible par les forces de l’ordre.

Les véhicules de collection sont exemptés de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie, sans limite de temps. Les mêmes dispositions sont prises pour les véhicules de plus de 30 ans utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique.