Comment vont se dérouler les contrôles ?

  • Lors de la période pédagogique jusqu’au 1er mars 2023, lors d'éventuels contrôles, l’information et la pédagogie ont été privilégiées. Il n'y a pas eu de verbalisation. Circuler ou stationner dans la ZFE-m sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non autorisée, hors dérogation, est passible d'une amende.

Le montant des amendes est de :

  • 68 € pour les voitures, véhicules utilitaires légers, les deux roues, tricycles et quadricycles motorisés,
  • 135 € pour les poids lourds, autobus et autocars.

Il ne peut y avoir qu’une seule verbalisation par jour même en cas de contrôles multiples. Les contrôles peuvent se faire par les forces de police nationale (Police Nationale, Gendarmerie) ou municipale (Police municipale).

Les services de la Métropole sont dans l’attente des préconisations techniques de l’État pour la mise en place de contrôles automatisés. Lorsque ce sera le cas, il faudra inscrire les véhicules sur un site que la Métropole va créer spécifiquement. Pour l’heure, sauf pour les dérogations individuelles temporaires, aucune démarche n’est à engager, la Métropole communiquera en temps voulu sur ce sujet.
 

Simulez vos aides

Faire une demande de dérogation en ligne

Publications liées

Les_derogations_V20230515.pdf
Derogations_liste_simplifiee-15_05_2023.pdf
Arrêté modifié de la ZFE-m