L’exécutif de la Métropole Rouen Normandie a signé, le 8 octobre 2018, l’engagement national « Lutte pour la qualité de l’air : le Gouvernement et 15 territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions mobilité d’ici fin 2020 ».
Quel véhicule, quand et où ?
Depuis septembre 2022, tous les véhicules (deux roues ou tricycles ou quadricycles motorisés, voitures, utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) doivent être munis de la vignette Crit’Air. Sur l’ensemble du périmètre, les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4 ou 5 ou « non classés » sont susceptibles d'être verbalisés en cas de circulation et de stationnement, sauf dérogation spécifique.
Depuis quand la Métropole Rouen Normandie travaille-t-elle à la mise en place d’une ZFE-m ?
D’autres métropoles en France sont-elles concernées ?
La mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m) résulte d’une obligation issue de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. En France, 10 territoires ont dû déployer une ZFE-m dès 2021.
Faut-il une vignette si je ne fais que traverser la zone ?
Oui. En la traversant, vous circulez à l’intérieur de la zone et vous contribuez à exposer les habitants aux polluants atmosphériques.
Faut-il une vignette si je suis un touriste étranger ?
Oui. Tous les véhicules doivent être équipés d'une vignette Crit'Air.
La vignette Crit’Air est-elle indispensable ?
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE-m, même si le véhicule est électrique ou si vous avez une dérogation.
Le périmètre de la ZFE-m pourra-t-il évoluer ?
Depuis la mise en place de la ZFE-m au 1er septembre 2022, la Métropole ne souhaite pas étendre davantage le périmètre, sauf si une commune souhaitait intégrer le dispositif et que cela n'entraîne pas de discontinuité ou une enclave territoriale.
Pourquoi acheter la vignette 4 ou 5 alors que je ne peux plus utiliser mon véhicule dans la ZFE ?
Si le véhicule a un certificat de qualité de l’air ne lui permettant pas de circuler dans la ZFE-m, l’obtention de la vignette Crit’Air semble inutile. Toutefois, si le véhicule fait l’objet d’une dérogation, la vignette Crit’Air est obligatoire.
Pourquoi ce calendrier ?
La loi "Climat et Résilience" fixe des échéances maximales pour les voitures, sauf si les normes de qualité de l’air sont respectées. L'intégration des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025 est suspendue puisque les résultats 2023 des études sont en-dessous des seuils requis.
Pourquoi ce périmètre ? Pourquoi ces communes et pas d’autres ?
C’est dans les grandes villes, ou aux abords de celles-ci, que le taux de pollution de l’air est le plus néfaste pour la santé. Rouen et ses communes alentours n’échappent pas à cette règle.
Pourquoi les transports en commun ne sont pas soumis à la ZFE-m ? Pourquoi les bus Crit’Air 4 et 5 peuvent encore circuler ?
L’État a mis en place une dérogation nationale temporaire permettant aux autorités organisatrices de la mobilité de renouveler le parc de véhicules tout en prenant en compte la capacité des constructeurs à fournir les véhicules ad hoc.
Quel périmètre ?
Depuis le 1er septembre 2022, le périmètre de la ZFE-m est délimité par 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger du Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er septembre 2022, la ZFE-m concerne tous les véhicules y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, poids lourd, autobus, autocar …) afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier. Sauf dérogation spécifique, la circulation et le stationnement dans la zone ne sont pas possibles aux véhicules de vignette Crit'Air 4 ou 5 ou sans vignette.
Qu’en est-il des parkings relais ?
Tous les parkings relais situés à l’extérieur de la ZFE-m sont accessibles par tous les véhicules légers quel que soit leurs vignettes Crit’Air.
Si je n’habite pas la ZFE, suis-je concerné ?
Vous êtes concernés dès lors que vous circulez dans l’une des 13 communes du périmètre de la ZFE-m avec un véhicule motorisé, ou simplement si vous traversez l’une de ces communes même sans vous y arrêter.
