Body
La loi "Climat et Résilience" fixe des échéances concernant la restriction des véhicules, sauf si les normes de qualité de l’air sont respectées. C'est-à-dire si sur les 5 dernières années glissantes, les seuils (en moyenne annuelle) n'ont été dépassés sur aucun capteur de suivi de la pollution atmosphérique, pendant au moins 3 ans.
Afin de répondre aux obligations, la Métropole Rouen Normandie a choisi la mise en œuvre d’une ZFE-m pour les voitures de Crit’Air 5 et de Crit’Air 4, à compter du 1er septembre 2022, en légère avance sur le calendrier limite fixé par la loi pour deux principales raisons :
- La première, pour mettre en place une période de 6 mois dite « pédagogique ». En effet, il était important de laisser un peu de temps pour que chacun puisse se conformer à la mesure.
- La seconde est de se donner une chance de restaurer la qualité de l’air pour éviter de devoir étendre la mesure aux véhicules en Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. En effet, selon les données statistiques fournies par l’État, au 1er janvier 2023, le nombre de véhicules Crit'Air 3 était encore très élevé :
- Le Crit’Air 3 concerne 52 900 voitures et 6 000 véhicules utilitaires légers (soit 17,4 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Le Crit’Air 4 concerne 13 200 voitures et 2 600 véhicules utilitaires légers (soit 4,7 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Le Crit’Air 5 concerne 2 600 voitures et 800 véhicules utilitaires légers (soit 1 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Les véhicules non classés représentent 4 600 voitures et 900 véhicules utilitaires légers (soit 1,6 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
Cette stratégie semble avoir été judicieuse.
