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La loi "Climat et Résilience" fixe l’échéance du 31 décembre 2024 pour une ZFE-m limitant la circulation des véhicules de Crit’Air 3, sauf si les normes de qualité de l’air sont respectées. C'est-à-dire si sur les 5 dernières années glissantes, les seuils (en moyenne annuelle) n'ont été dépassés sur aucun capteur pendant au moins 3 ans.
La Métropole Rouen Normandie a choisi la mise en œuvre d’une ZFE-m pour les voitures de Crit’Air 5 et de Crit’Air 4, à compter du 1er septembre 2022, pour trois principales raisons :
- La première, la qualité de l'air étant particulièrement mauvaise sur le territoire, il y avait urgence à agir.
- la deuxième, pour mettre en place une période de 6 mois dite « pédagogique ». En effet, il était important de laisser un peu de temps pour que chacun puisse se conformer à la mesure.
- La troisième est de se donner une chance de restaurer la qualité de l’air pour éviter de devoir étendre la mesure aux véhicules en Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. En effet, selon les données statistiques fournies par l’État, au 1er janvier 2022, le nombre de véhicules Crit'Air 3 était encore très élevé :
- Le Crit’Air 3 concerne 58 600 voitures et 6 600 véhicules utilitaires légers (soit 18,5 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Le Crit’Air 4 concerne 17 000 voitures et 3 000 véhicules utilitaires légers (soit 5,7 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Le Crit’Air 5 concerne 3 500 voitures et 1 000 véhicules utilitaires légers (soit 1,3 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- Les véhicules non classés représentent 5 900 voitures et 1 100 véhicules utilitaires légers (soit 2,0 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
L’État n’a pas fourni de données statistiques plus récentes. En fonction des projections, il a été estimé qu’au 1er janvier 2023, il y aurait encore (hors application de la ZFE-m) :
- 17 400 voitures de Crit’Air 4,5 et non classées (soit 4,9 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
- 3 700 véhicules utilitaires légers de Crit’Air 4,5 et non classées (soit 1,1 % des véhicules immatriculés sur le territoire de la Métropole)
