Chaque Pass a une durée de 24h : de 0h00 à 23h59. Il doit être demandé au plus tard la veille du besoin sur Mes Démarches en ligne de la Métropole. Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation, des informations précises concernant le véhicule sont à fournir. Le Pass est affecté à un véhicule.
En validant la demande, vous obtiendrez immédiatement en téléchargement votre Pass. Vous ne pouvez pas l’annuler. Le document devra être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Lorsque le véhicule est stationné sur la voie publique, le Pass devra rester visible et lisible.
Il peut être délivré au maximum 24 Ppass par année civile pour un véhicule. En cas de besoins sur plusieurs jours consécutifs, vous devrez faire une demande pour chaque jour.
