Trois niveaux d’exemptions et de dérogations sont mis en place :
- Les exemptions permanentes,
- Les exemptions temporaires à caractère général,
- Les dérogations temporaires à caractère individuel.
Pour les exemptions permanentes et temporaires à caractère général, à ce jour, vous n’avez aucune démarche à effectuer par rapport à la ZFE-m. Votre certificat d’immatriculation (pour les véhicules de collection, les deux roues motorisés) et vos autorisations (carte de marchands ambulants, occupation du domaine public, carte mobilité inclusion - stationnement …) suffisent et doivent être présentés lors des contrôles par les forces de l’ordre. Il vous est conseillé de vous munir du dernier arrêté téléchargeable.
Les exemptions temporaires à caractère général sont limitées dans le temps. Elles ne seront pas reconduites.
Seuls les véhicules et les situations indiqués dans l’arrêté peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les demandes de dérogations non prévues ne pourront pas être accordées. Il n’existe pas de dérogations exceptionnelles.
Si votre véhicule n'entre dans aucune catégories d'exemptions et de dérogations, vous avez la possibilité de demander un Pass ZFE-m 24h.
