Trois niveaux d’exemptions et de dérogations sont mis en place :
- Les exemptions permanentes,
- Les exemptions temporaires à caractère général,
- Les dérogations temporaires à caractère individuel.
Pour les exemptions permanentes et temporaires à caractère général, à ce jour, vous n’avez aucune démarche à effectuer par rapport à la ZFE-m. Votre certificat d’immatriculation (pour les véhicules de collection, les deux roues motorisés) et vos autorisations (carte de marchands ambulants, occupation du domaine public, carte mobilité inclusion - stationnement …) suffisent et doivent être présentés lors des contrôles par les forces de l’ordre. Il vous est conseillé de vous munir du dernier arrêté téléchargeable.
Les exemptions temporaires à caractère général sont limitées dans le temps. Elles ne seront pas reconduites.
Seuls les véhicules et les situations indiqués dans l’arrêté peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les demandes de dérogations non prévues ne pourront pas être accordées. Il n’existe pas de dérogations exceptionnelles.
Le Pass ZFE-m 24h
à partir du 1er juillet 2024, un pass 24h (1 journée) sera disponible 24 jours maximum par année civile. Ouvert à tous et gratuit, il permet de circuler et stationner dans la ZFE-m quelque soit le certificat de qualité de l'air du véhicule utilisé.
Chaque pass a une durée de 24h : de 0h00 à 23h59. Il doit être demandé au plus tard la veille du besoin sur Mes Démarches en ligne de la Métropole. Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation, des informations précises concernant le véhicule sont à fournir. Le Pass est affecté à un véhicule.
En validant la demande, vous obtiendrez votre pass en téléchargement. Vous ne pouvez pas l'annuler. Le document devra être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Lorsque le véhicule est stationné sur la voie publique, le pass devra resté visible et lisible.
Il peut être délivré au maximum 24 pass dans l'année civile pour un véhicule. En cas de besoin sur plusieurs jours consécutifs, vous devrez faire une demande pour chaque jour.
