Trois niveaux d’exemptions et de dérogations sont mis en place :
- Les exemptions permanentes,
- Les exemptions temporaires à caractère général,
- Les dérogations temporaires à caractère individuel.
Pour les exemptions permanentes et temporaires, à ce jour, vous n’avez aucune démarche à effectuer par rapport à la ZFE-m. Votre certificat d’immatriculation (pour les véhicules de collection, les deux roues motorisés) et vos autorisations (carte de marchands ambulants, occupation du domaine public, carte mobilité inclusion - stationnement …) suffisent et doivent être présentés lors des contrôles par les forces de l’ordre. Il vous est conseillé de vous munir du dernier arrêté téléchargeable.
Seuls les véhicules et les situations indiqués dans l’arrêté peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les demandes de dérogations non prévues ne pourront pas être accordées. Il n’existe pas de dérogations exceptionnelles.
Un pass ZFE-m 24h est en projet pour l’année 2024. Ouvert à tous, disponible 24 jours maximum par année civile et gratuit, il permettrait de circuler et stationner dans la ZFE-m quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule utilisé. La mise en œuvre effective de ce pass fera l’objet d’une communication ultérieure, notamment sur les modalités.
