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Les vignettes Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » sont attribués par l’État, selon les critères suivants :
Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle (Catégories L1e à L7e en position J sur le certificat d'immatriculation) :
- Norme Euro 2 ou inférieure ou une 1ère immatriculation avant le 1er juillet 2004.
Pour les voitures et les utilitaires léger (Catégories M1 et N1 en position J sur le certificat d'immatriculation) :
- Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er octobre 1997,
- Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er janvier 2006.
Pour les poids lourds, autobus et autocars (Catégories M2, M3, N2 et N3 en position J sur le certificat d'immatriculation) :
- Essence : norme Euro 2 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2001,
- Diesel : norme Euro 4 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2009.
