CONCEPTION – RÉALISATION – HÉBERGEMENT
Ce site est mis à votre disposition par la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de la mise en place de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie.
Le site internet et la plateforme participative associée ont été réalisés par les services de la communication de la Métropole Rouen Normandie.
- Directeur de la publication : Nicolas Mayer-Rossignol
- Conception, réalisation : Métropole Rouen Normandie - Direction de la communication
- Hébergement du site : Métropole Rouen Normandie - Direction des systèmes d'information
DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT – LIENS
I. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER
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- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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II. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
III. CRÉDITS PHOTO
Photos et infographies : tout droit réservé Métropole Rouen Normandie sauf mentions contraires. Ces photos ne peuvent être utilisées dans d’autres cadres que celui de la communication sur la démarche ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie.
RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS
I. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DE ZFE-m
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des informations (actualités, agenda, pages d'informations, documents en téléchargement...), des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La collectivité se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur zfe.metropole-rouen-normandie.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la collectivité. Cette clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la collectivité de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
II. INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTIE PARTICIPATIVE
La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter la charte de la participation du site. Une modération ou autre forme de contrôle a priori peut être effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.). En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification.La Métropole Rouen Normandie n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la Métropole Rouen Normandie ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
III. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS ZFE-m
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IV. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
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DONNÉES PERSONNELLES
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